Vous trouverez sur cette page toutes les infos clés sur les nouvelles élections du 9 février 2025 à Saint-Josse-ten-Noode.
Les électeurs communaux de Saint-Josse-ten-Noode seront obligés de voter de nouveau le dimanche 9 février 2025. En effet, le 19 novembre dernier, les élections dans cette commune ont été invalidées par le Collège juridictionnel.
Les listes des candidats
Vous cherchez les candidats qui se présentent le 9 février ?
Consultez les candidats par liste
Qui doit aller voter ?
La nouvelle liste des électeurs de la commune de Saint-Josse-ten-Noode a été établie le 19 novembre 2024. Cela signifie que tous les citoyens, tant les Belges que les étrangers, inscrits comme électeurs à cette date, doivent voter le 9 février 2025.
Vous êtes Belge ? Alors, vous avez l’obligation de voter.
Vous avez une nationalité étrangère ? Alors, vous devez voter si vous figuriez sur la liste des électeurs au 19 novembre 2024. Si vous étiez inscrit pour les élections du 13 octobre, vous êtes donc toujours obligé d'aller voter.
Procuration
Attention : pour cette élection, l’électeur ne peut donner procuration qu’à un électeur communal qui vote dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Attention : utilisez uniquement les formulaires de procuration listés ci-dessous.
- Formulaire P1 — Procuration pour voter (document Word)
- Formulaire P2 — Déclaration sur l'honneur pour pouvoir être admis à voter par procuration (document Word)
Vous voulez savoir plus sur les conditions de procuration ?
Consultez les conditions de procuration
Frais de déplacement
Vous devez faire des frais de déplacement pour aller voter, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir une intervention financière ? Les démarches à effectuer sont identiques aux démarches pour octobre 2024.
Vous êtes membre d'un bureau électoral ? Complétez le formulaire F1 et déposez-le auprès de l’administration communale au plus tard trois mois après le 9 février 2025.
Le calendrier électoral
Vous êtes candidat(e), électeur, collaborateur communal ou un autre partenaire ? Vous devez alors accomplir certaines tâches avant et après le jour du vote. Le calendrier présente toutes les dates importantes pour les nouvelles élections. Cet instrument vous permettra de mieux suivre les différentes étapes à respecter.
Consultez le calendrier électoral
Consultez le calendrier électoral par partenaire
Les bureaux électoraux
- Formulaire R1 — Notification aux présidents des bureaux de vote (document Word)
- Formulaire R3 — Formulaire de signature procès-verbal
- Formulaire R4ter — Demande du jeton de présence pour participation aux formations (document Word)
- Formulaire R8 — Récépissé aux membres du bureau de vote (document Word)
- Formulaire R10 — Résultats des élections (document Word)
- Formulaire R11 — Notification aux élus des résultats de l'élection (document Word)
- Formulaire R12 — Comptage manuel des bulletins de vote d’un bureau de vote par le bureau principal (document Word)
Les témoins
- Formulaire T1 — Désignation des témoins pour les bureaux de vote (document Word)
- Formulaire T2 — Convocation de témoins pour les bureaux de vote (document Word)
Les candidatures
Vous êtes candidat(e) aux nouvelles élections ? Les candidatures doivent être déposées sur papier. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à compléter.
- Formulaire C1 — Présentation de candidats par les électeurs (document Word)
- Formulaire C2 — Déclaration d'acceptation par les candidats présentés par des électeurs (document Word)
- Formulaire C3 — Présentation de candidats par les membres sortants du conseil communal (document Word)
- Formulaire C4 — Déclaration d'acceptation des candidats présentés par des conseillers sortants (document Word)
- Formulaire C12 — Déclaration d’appartenance linguistique (document Word)
- Formulaire C15 — Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2018 (document Word)
Les dépenses électorales
- Formulaire D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (document Word)
- Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales – les partis politiques (document Word)
- Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales — candidats (document Word)
- Formulaire D3 — Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politique (document Word)
- Formulaire D4 — Déclaration des montants engagés par un candidat (document Word)
- Formulaire D5 — Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s (document Word)
- Formulaire D6 — Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste (document Word)
- Formulaire D7 — Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats (document Word)
- Formulaire D8 — Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques (document Word)
- Formulaire D9 — Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale (document Word)
La liste des électeurs
- Formulaire E1 — Demande de délivrance d’une copie de la liste des électeurs aux personnes qui en font la demande (document Word)
- Formulaire E2 — Demande de délivrance d’une copie de la liste des électeurs à un candidat (document Word)
La législation électorale
Consultez toute la législation électorale
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