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Vous avez été désigné en tant que membre d'un bureau électoral ?

Découvrez quel est votre rôle lors du jour de vote.

Les bureaux composés pour l’organisation des élections sont les bureaux électoraux. Il faut distinguer les bureaux principaux et les bureaux de vote. Dans la Région bruxelloise, il n’y pas de bureaux de comptage (appelés « bureaux de dépouillement ») vu que le vote est électronique.

Les tâches

 

Aux élections communales, il y a dans toute commune un bureau principal. Le bureau principal a 3 tâches :

  • préparer les élections ;
  • clôturer les élections ;
  • communiquer les résultats.

 

Le bureau de vote est le bureau où vous votez. Le jour des élections, les membres des bureaux de vote jouent un rôle essentiel. Ils veillent au bon déroulement des élections. Ils participent également à assurer un déroulement démocratique des élections. Le bureau de vote a pour tâche :

  • de contrôler l’identité de tout électeur ;
  • de vérifier si la personne qui se présente figure bien sur la liste des électeurs ;
  • de veiller à ce que personne ne puisse voter 2 fois. 

Au moment de la fermeture du bureau de vote, les membres du bureau de vote assistent le président du bureau de vote à la rédaction des procès-verbaux. 

 

La composition des bureaux

 

Le bureau principal

 

Le bureau principal se compose :

  • du président ;
  • éventuellement d’un président suppléant ;
  • de 4 assesseurs ;
  • de 4 assesseurs suppléants ;
  • d’un secrétaire.

 

Le bureau de vote

 

Le bureau de vote se compose :

  • d'un président ;
  • de 4 assesseurs ;
  • et de 4 assesseurs suppléants ;
  • d'un secrétaire. 

 

Comment les assesseurs sont-ils choisis ?

Les assesseurs d'un bureau de vote et les assesseurs suppléants sont choisis par le président du bureau principal parmi les électeurs repris dans les catégories ci-après et sur base de relevés établis préalablement par section de vote par la commune :

  • les magistrats de l'ordre judiciaire ;

 

  • les greffiers en chef, les greffiers chefs de service, les greffiers des cours, tribunaux et justices de paix ainsi que les secrétaires en chef , les secrétaires chefs de service et les secrétaires de parquet ;

 

  • les stagiaires judiciaires ;

 

  • les avocats et les avocats stagiaires dans l'ordre de leur inscription au tableau ou sur la liste des stagiaires ;

 

  • les notaires ;

 

  • les huissiers de justice ;

 

  • les professions réglementées suivantes : agent immobilier, architecte, expert-comptable, géomètre-expert, pharmacien et réviseur d’entreprise ; 

 

  • les titulaires de fonctions relevant de l'Etat, des Communautés et des Régions et les titulaires d'un grade équivalent relevant des provinces, des communes, des centres publics d'action sociale, de tout organisme d'intérêt public visé ou non par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ou des entreprises autonomes visées par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ;

 

  • le personnel enseignant ;

 

  • les volontaires ;

 

  • les électeurs de la commune.

 

Vous êtes candidat aux élections ? Il est interdit de faire partie d’un bureau électoral. Les partis politiques peuvent désigner des témoins pour surveiller le travail des bureaux.

 

La compensation

 

Les jetons de présence

 

Les bureaux principaux

 

Vous faites partie d'un bureau principal ? Vous recevrez un jeton de présence. Le montant maximal des jetons de présence pour les membres des bureaux principaux lors des élections communales s'élève

  • à 150 euros pour le président ;
  • à 120 euros pour le secrétaire ;
  • à 115 euros pour les assesseurs.

 

En plus, le conseil communal peut attribuer des jetons de présence aux membres des bureaux principaux pour toute réunion qui précède le jour de l'élection. Il est permis de prendre en compte au maximum 8 réunions préparatoires.

Le montant maximal des jetons de présence pour toute réunion s'élève 

  • à 80 euros pour le président ;
  • à 70 euros pour le secrétaire ;
  • à 65 euros pour les assesseurs.

 

Les bureaux de vote

 

Vous faites partie d'un bureau de vote ? Vous recevrez un jeton de présence. Le montant maximal des jetons de présence lors du jour des élections pour les membres des bureaux de vote s'élève

  • à 90 euros pour le président ;
  • à 85 euros pour le secrétaire ;
  • à 85 euros pour les assesseurs.

 

En outre, les présidents, les présidents suppléants et les secrétaires des bureaux de vote sont obligés à suivre une formation. En compensation ils reçoivent un jeton de présence. Pour toute session de formation, ces membres des bureaux de vote recevront un jeton de présence de 12,50 euros.

 

L'obligation

 

Vous êtes désigné comme président ou assesseur ? Vous devez accepter le rôle, sauf si vous pouvez donner une explication valable. Vous êtes assesseur ? Vous devez alors en informer le président de bureau principal dans les 48 heures de la notification de votre désignation. Vous êtes président de bureau de vote ? Vous devez alors en informer le président de bureau principal dans les 3 jours de la notification. Le président décide si votre explication est valable ou non. 

Si vous avez été désigné en tant que membre de bureau électoral, mais vous ne faites pas le travail électoral le jour de l'élection et vous n'avez pas d'explication valable, vous risquez des sanctions. Vous risquez une amende de 250 à 1000 euros si vous êtes président, assesseur ou assesseur suppléant et :

  • vous n'avez pas donné une explication à temps qui justifie votre absence ;

ou

  • vous avez accepté le rôle d'un membre de bureau électoral, mais vous ne faites pas votre travail en tant que membre d'un bureau électoral le jour de l'élection et vous ne donnez pas d'explication valable.

 

« Sont punis d’une amende de 250 à 1000 euros, le président, l’assesseur ou l’assesseur suppléant qui n’aura pas fait connaître ses motifs d’empêchement dans le délai fixé ou qui, après avoir accepté ces fonctions, s’abstiendra, sans cause légitime, de les remplir » (art 24, al.2, le NCECB). 

 

La formation

 

Premièrement, la Région formera les fonctionnaires communaux en charge des élections de manière à ce que ceux-ci soient ensuite en mesure de former les présidents, présidents suppléants, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux de vote. Les membres des bureaux de vote doivent suivre 2 sessions de formation organisées par les services communaux. Un jeton de présence leur est octroyé.

FAQ

Qu'est-ce que le président et les assesseurs ?

Le président et les assesseurs sont les personnes qui accueillent les électeurs au bureau de vote. Le président est le chef du bureau de vote. Les assesseurs sont les assistants. Le président et les assesseurs s’occupent de votre carte d’identité et de votre lettre de convocation. Le président et les assesseurs peuvent vous aider pour voter.

A combien s’élève le jeton de présence des assesseurs ?

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe le montant maximum du jeton de présence qui peut être attribué par les communes bruxelloises. Le montant exact varie donc d’une commune à l’autre. Pour connaître le montant exact du jeton de présence d’un assesseur dans votre commune, vous devez vous renseigner auprès de votre administration communale. 

J’ai été désigné pour être assesseur dans un bureau de vote mais depuis un certain temps, mon état de santé ne me permet pas de travailler. Que dois-je faire ?

Il faut que vous renvoyiez, le plus rapidement possible et en tout cas dans les 48 heures, la convocation au président du bureau principal en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas assister en tant qu’assesseur. Joignez un certificat médical si vous en avez. 

J’ai reçu une lettre recommandée me désignant comme assesseur dans un bureau électoral pour les élections communales. Je vis seul et j’ai un enfant de deux ans à ma charge dont je dois m’occuper. Est-ce une raison légale pour ne pas être assesseur ?

La loi ne mentionne pas quels sont les explications valables ou ce qui ne le sont pas pour refuser de remplir le rôle d’assesseur. Vous devez répondre le plus rapidement possible au président du bureau principal qui vous a désigné et lui expliquer pourquoi vous ne pouvez pas faire votre travail électoral en tant qu'assesseur. C’est lui qui décide s’il accepte ou non votre explication.

Etre assesseur est-il une contrainte ?

Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, vous avez une chance unique de participer à la vie citoyenne de votre commune. De véritables élections démocratiques ne peuvent être organisées que si les électeurs peuvent déterminer librement leur préférence pour tel ou tel candidat. Il est également essentiel que des citoyens puissent veiller au bon déroulement des élections et veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise.

La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est donc une garantie d’un vote démocratique. 

Puis-je refuser ma désignation en tant qu'assesseur ?

Non. Vous êtes légalement obligé de faire votre travail en tant qu'assesseur. Si vous ne faites pas votre travail électoral, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 000 euros.

Quand vous recevez votre désignation en tant qu'assesseur, vous avez 48 heures pour informer le président de votre absence légitime, si le cas se présente.

Est-il possible de se porter candidat à une fonction d’assesseur ?

La présence de citoyens assesseurs est une des garanties du bon déroulement démocratique des élections communales. La législation électorale bruxelloise (« Le Nouveau Code électoral communal bruxellois ») permet aux personnes qui le désirent de se déclarer volontaire afin de faire cette tâche. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous porter volontaire afin d’assurer la tâche d’assesseur lors des élections communales de votre commune. Pour ce faire, il vous suffit de communiquer votre souhait d’être assesseur volontaire auprès de votre administration communale. 

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