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Vous cherchez des informations sur les élections fédérales, régionales ou européennes ?

En Région bruxelloise, tous les Belges qui ont 18 ans ou plus doivent voter aux élections communales. Ces élections s'appellent aussi élections « locales ». Si vous n’allez pas voter, vous risquez d’avoir une amende. Les citoyens de l'Union européenne (UE) et hors de l'Union européenne (non-UE) qui se sont inscrits comme électeurs aux élections communales et qui ne vont pas voter, risquent également d'avoir une amende. Le vote est secret et anonyme. 

 

Voter pour votre commune bruxelloise

 

Vous avez au moins 18 ans et vous êtes Belge ? Vous devez aller au bureau de vote avec votre lettre de convocation et votre carte d'identité. Ensuite vous devez voter. Les Belges qui sont appelés à voter aux élections communales sont donc obligés d'aller voter. 

Les citoyens de l'Union européenne (UE) et les citoyens hors de l'Union européenne (non-UE) peuvent aussi voter aux élections communales, mais ils ne sont pas obligés de voter.

Pour voter aux élections communales, les citoyens étrangers (UE et non-UE) doivent d'abord s'inscrire comme électeur aux élections communales. Si les autorités acceptent la demande d’inscription, le citoyen étranger est obligé de voter. Il doit voter alors aussi bien pour les élections communales en 2024, que celles en 2030 et pour les suivantes. Si le citoyen étranger s'était déjà inscrit pour les élections communales en 2018 ou plus tôt, il est donc aussi obligé d'aller voter pour les élections communales en 2024.

Toutefois, les électeurs étrangers peuvent se désinscrire comme électeur.

Vous êtes un étranger et vous voulez voter aux élections communales ?

Découvrez les conditions d'inscription

Les conséquences quand vous n'allez pas voter

 

Vous avez reçu une lettre pour aller voter (appelée « lettre de convocation »), vous n'avez pas voté vous-même et vous n'avez pas demandé à un autre électeur de voter à votre place (« donner procuration ») ?

Vous risquez alors une sanction. Vous ne risquez pas de sanction si vous avez une raison valable qui explique pourquoi vous n'avez pas voté. Le juge de paix est libre de décider si votre absence est justifiée ou non.

Comme vous devez voter, il est donc important que vous écriviez le plus vite possible au juge de paix de votre canton. Expliquez pourquoi vous n’avez pas voté et pourquoi vous n’avez pas demandé à un autre électeur de voter à votre place. Si le cas se présente, joignez à ce courrier les documents officiels qui démontrent pourquoi vous n'avez pas voté.

Dans les 8 jours suivant l'annonce des noms des élus, le procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n’ont pas voté et dont les excuses n’ont pas été acceptées. Si vous faites partie de cette liste, vous vous présentez, sur simple convocation, devant le juge de police. Ce juge décide sans que vous puissiez aller en appel.

Attention : si vous ne votez pas, vous risquez d'avoir un avertissement ou une amende de 40 à 80 euros. En cas de répétition, cette amende sera de 80 à 200 euros.

Quand vous ne votez pas et que vous n'avez pas de raison valable au moins 4 fois en 15 ans, vous ne pouvez plus voter pour une période de 10 ans. Pendant cette période, vous ne pouvez recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction de la part des pouvoirs publics.

    Vous ne pouvez pas aller voter vous-même et vous avez une raison valable ?

    Découvrez si vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place

    Les cas de perte temporaire ou définitive des droits de vote

     

    Perte temporaire du droit de vote

    Vous perdez temporairement votre droit de vote (« suspension de vos droits électoraux ») et vous ne pouvez donc pas voter temporairement (art. 7. Code électoral) si :

     

    • vous êtes en état d’interdiction judiciaire, sous statut de minorité prolongée, ou si vous êtes interné ;

    ou

    • vous avez été interdit temporairement par condamnation de voter ;

    ou

    • vous avez été mis à la disposition du Gouvernement sous la forme d’un internement.

    Perte définitive du droit de vote

    Vous avez perdu votre droit de vote pour toujours (« exclusion de vos droits électoraux ») par condamnation ?

    Vous ne pouvez plus jamais voter (art. 6. Code électoral).

     

      FAQ

      La politique ne m’intéresse pas. Je suis obligé d’aller voter ?

      En Belgique, le vote est obligatoire. Dans les 8 jours suivant l'annonce des noms des élus, le procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n'ont pas participé au vote et dont les excuses n'ont pas été acceptées. Si vous êtes inscrit comme électeur et que vous n'avez pas été voté, vous comparaitrez, sur simple convocation, devant le juge de police qui décidera de la sanction sans que vous puissiez aller en appel.

      Attention ! L'obligation de vote est d'office applicable aux Belges et également aux étrangers inscrits en tant qu'électeur.

      Le jour des élections, je serai à la côte belge, en vacances. J’ai déjà loué un appartement. Je suis obligé d’aller voter ou est-ce qu’une attestation de l’agence immobilière suffit pour justifier mon absence ?

      Si vous êtes en vacances en Belgique le jour des élections, vous devez aller voter, étant donné le caractère obligatoire du vote. La loi ne prévoit pas d’exemption dans ce cas.

      Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et je n’ai pas donné procuration à quelqu’un. Que faire ?

      Ecrivez le plus vite possible au juge de paix de votre canton et expliquez-lui pour quelle raison vous n’avez pas pu voter. Joignez les documents dont vous disposez à votre lettre.

      J’ai 18 ans et je n’ai jamais voté. J’entends parler d’un formulaire d’inscription et un site d'inscription, cela me concerne-t-il ? Que faire ?

      Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ou cette plateforme ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de vote, vous serez d'office convoqué par votre commune.

      Vous n’êtes pas un(e) Belge et vous remplissez les conditions pour être électeur ?

      Inscrivez-vous en tant qu'électeur, soit par le site d'inscription fédéral, soit en introduisant une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence au moyen du formulaire destiné aux citoyens UE ou aux citoyens non-UE. Vous pouvez aussi retirer le formulaire auprès de l'administration communale.

      Je suis un citoyen de l'Union européenne et domicilié à Bruxelles. Je me suis inscrit afin de voter aux élections communales précédentes. Dois-je à nouveau m’inscrire ou mon inscription précédente est-elle encore valable ?

      Votre reconnaissance en tant qu'électeur reste valable aussi longtemps que vous continuez à remplir les conditions de vote et n'avez pas renoncé à votre qualité d'électeur, quelle que soit la commune de votre résidence en Belgique. Une fois la reconnaissance accordée pour participer aux élections communales, vous ne devez pas faire une nouvelle demande pour participer à des élections communales ultérieures.

      Je dois travailler dimanche, jour des élections. Mon employeur ne veut pas me libérer pour que je puisse aller voter ou ne veut pas payer cette heure d’absence. Il dit que je dois donner procuration à quelqu’un. Est-ce exact ?

      La loi prévoit en effet que les personnes qui sont dans l’impossibilité d’aller voter pour des raisons professionnelles donnent procuration à un autre électeur.

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