Élections communales – 13 octobre 2024

De 13 à 16 heures, dernier délai pour le dépôt entre les mains du président du bureau principal des actes de présentation des candidats et des actes d'acceptation de candidature (N.C.E.C.B., article 31, § 1^er, alinéas 2 à 4 et article 33, § 3).

De 13 à 18 heures, les candidats et électeurs qui ont fait la remise des actes de présentation des candidats peuvent prendre connaissance de tous les actes de présentation déposés et adresser leurs observations par écrit au bureau principal (N.C.E.C.B., article 40, § 1^er).

Si la présentation des candidats est déposée de manière électronique, elle doit être introduite au plus tard le 28^e jour avant l’élection, à 16h00 (N.C.E.C.B., article 31, § 1^er, alinéa 3).

Date ultime à laquellele bureau principal doit être constitué (N.C.E.C.B, article 18, § 1^er, alinéa 2).

De 13 à 16 heures, dernier délai pendant lequel les candidats et les électeurs qui ont fait la remise des actes de présentation des candidats peuvent prendre connaissance de tous les actes de présentation déposés et adresser leurs observations par écrit au bureau principal (N.C.E.C.B., article 40, § 1^er).

A 16 heures, le bureau principal arrête provisoirement la liste des candidats (N.C.E.C.B., article 40, § 1er, alinéa 2).

Lorsque le bureau principal déclare irrégulière la présentation de certains candidats, les motifs de cette décision sont insérés dans le procès-verbal et un extrait de celui-ci reproduisant textuellement l'indication des motifs invoqués, est envoyé immédiatement, par lettre recommandée ou tout autre moyen garantissant la date et l’assurance de la délivrance de cet envoi ainsi que l’identification de l’expéditeur et du destinataire, à l'électeur ou au candidat qui a fait la remise de l'acte où figurent les candidats écartés (N.C.E.C.B., article 41, alinéa 1).

Lorsque le motif invoqué est l'inéligibilité d'un candidat, l'extrait du procès-verbal est envoyé, en outre, de la même manière à ce candidat.

(N.C.E.C.B., article 41, alinéa 3).

Date ultime à laquelle le juge de paix met à disposition les extraits de la liste des électeurs, dont question à l'article 16, § 1^er, alinéa 1^er, au président du bureau principal qu'il a désigné pour chaque commune de son canton conformément à l'article 18, § 2, alinéa 3 (N.C.E.C.B., article 16, § 2, alinéa 1^er).

En cas de recours à la liste des électeurs électronique et centralisée comme mentionné à l’article 14, alinéa 3, c’est le Gouvernement qui confère l’accès à cette liste auxdites personnes (N.C.E.C.B., article 16, § 2, alinéa 2).

Les présidents des bureaux principaux envoient leurs coordonnées par voie électronique au Gouvernement (N.C.E.C.B., article 19, alinéa 1er).