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Nouveau Code électoral communal bruxellois
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Contrôle des communications et promotion des autorités publiques locales
10 juillet
Contrôle des communications et promotion des autorités publiques locales
Début de la période d’interdiction d’effectuer certains types de communication considérés comme relevant de la propagande électorale.
Début de la campagne électorale
13 juillet
Début de la campagne électorale
Début de la campagne électorale (Loi du 7 juillet 1994, articles 6, 7 et 12). Limitation des moyens de propagande électorale.
Date ultime d’inscription pour les non Belges
31 juillet
Date ultime d’inscription pour les non Belges
Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un État de l’UE ou d’un État hors UE sur la liste des électeurs (N.C.E.C.B., articles 9 et 10).
Arrêt de la liste des électeurs
01 août
Arrêt de la liste des électeurs
Date à laquelle le collège des bourgmestre et échevins arrête la liste des électeurs (N.C.E.C.B., article 11, § 1, alinéa 1). Dès ce moment et jusqu'au jour de l'élection, le collège des bourgmestre et échevins assure la mise à jour des listes de chaque section de vote en prenant en compte les décisions qui ont pour effet l’inscription ou la radiation d’un électeur de la liste des électeurs, l’exclusion ou la suspension du droit de vote (N.C.E.C.B., article 16, § 3).
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Publication de l’avis relatif à la possibilité de consultation de la liste des électeurs
01 août
Publication de l’avis relatif à la possibilité de consultation de la liste des électeurs
Date à laquelle le collège des bourgmestre et échevins publie un avis portant à la connaissance des citoyens qu'ils pourront consulter la liste des électeurs jusqu'au douzième jour précédant celui de l'élection (N.C.E.C.B., article 11, § 3).
Interdiction de sigles
01 août
Interdiction de sigles
Date ultime à laquelle chaque parti politique représenté au Parlement régional peut faire parvenir au Gouvernement une demande motivée visant l’interdiction de siglesayant fait l’objet d’une protection dans le passé (N.C.E.C.B., article 32, § 2, alinéa 1).
Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs
01 août
Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs
Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (N.C.E.C.B., article 12, § 1er et § 2).
Délivrance d’une copie de la liste des électeurs
01 août
Délivrance d’une copie de la liste des électeurs
Dès que la liste des électeurs est établie, le collège des bourgmestre et échevins ou le fonctionnaire désigné par lui délivre gratuitement une copie électronique de la liste des électeurs aux personnes qui en font la demande par écrit et qui s’engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales (N.C.E.C.B., article 13, § 1er, alinéa 1).
Durant le mois d'août 2024 — Composition des bureaux de vote
01 août
Durant le mois d'août 2024 — Composition des bureaux de vote
Le collège des bourgmestre et échevins dresse deux listes : (N.C.E.C.B., article 20, § 1) 1° la première reprend les personnes susceptibles d'être investies de la fonction de président de bureau de vote ou de la fonction d’assesseur ou d’assesseur suppléant. 2° la seconde reprend les électeurs susceptibles d'être désignés comme assesseur ou assesseur suppléant d'un bureau de vote (à raison de 24 par bureau). Ces deux listes sont transmises au président du bureau principal communal au plus tard le 33e jour avant l’élection, à savoir le 10 septembre 2024 (N.C.E.C.B., article 20, § 2).
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Publication des sigles interdits
31 août
Publication des sigles interdits
Le Gouvernement fait publier les sigles interdits au Moniteur Belge au plus tard à cette date (N.C.E.C.B., article 32, § 2, alinéa 2).
Comme le 43e jour précédant l’élection est un samedi, jour où le Moniteur Belge ne paraît pas, la publication aura lieu le premier jour ouvrable précédant le 43e jour, soit le vendredi 30 août 2024.