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Nouveau Code électoral communal bruxellois

Nouveau Code électoral communal bruxellois
Publié le 02/10/2023
Le 14 août 2023, l'ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois (NCECB) a été publiée au Moniteur belge. Cette ordonnance fusionne le Code électoral…
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Evénements

Les prochaines actions à entreprendre

Désignation du coordinateur élections dans la commune (SPOC)

12 avril

Date ultime pour la désignation par le collège des bourgmestre et échevins d’un membre du personnel de l’administration communale chargé de la coordination des tâches relatives à l’organisation des élections dont les communes sont chargées. Cette personne est le point de contact de la commune pour les bureaux principaux et pour le Service public régional de Bruxelles (N.C.E.C.B., article 19, al. 2).

Contrôle des communications et promotion des autorités publiques locales

10 juillet

Début de la période d’interdiction d’effectuer certains types de communication considérés comme relevant de la propagande électorale.

(Ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale, article 3

Début de la campagne électorale

14 juillet

Début de la campagne électorale (Loi du 7 juillet 1994, articles 6, 7 et 12). Limitation des moyens de propagande électorale.

Date ultime d’inscription pour les non Belges

31 juillet

Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un État de l’UE ou d’un État hors UE sur la liste des électeurs (N.C.E.C.B., articles 9 et 10).

Arrêt de la liste des électeurs

01 août

Date à laquelle le collège des bourgmestre et échevins arrête la liste des électeurs (N.C.E.C.B., article 11, § 1, alinéa 1).

Dès ce moment et jusqu'au jour de l'élection, le collège des bourgmestre et échevins assure la mise à jour des listes de chaque section de vote en prenant en compte les décisions qui ont pour effet l’inscription ou la radiation d’un électeur de la liste des électeurs, l’exclusion ou la suspension du droit de vote (N.C.E.C.B., article 16, § 3).

 

Publication de l’avis relatif à la possibilité de consultation de la liste des électeurs

01 août

Date à laquelle le collège des bourgmestre et échevins publie un avis portant à la connaissance des citoyens qu'ils pourront consulter la liste des électeurs jusqu'au douzième jour précédant celui de l'élection (N.C.E.C.B. article 11, § 3).

Interdiction de sigles

01 août

Date ultime à laquelle chaque parti politique représenté au Parlement régional peut faire parvenir au Gouvernement une demande motivée visant l’interdiction de siglesayant fait l’objet d’une protection dans le passé (N.C.E.C.B., article 32, § 2, alinéa 1).

Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs

01 août

Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (N.C.E.C.B., article 12, § 1er et § 2).

Délivrance d’une copie de la liste des électeurs

01 août

Dès que la liste des électeurs est établie, le collège des bourgmestre et échevins ou le fonctionnaire désigné par lui délivre gratuitement une copie électronique de la liste des électeurs aux personnes qui en font la demande par écrit et qui s’engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales (N.C.E.C.B art. 13, § 1er, al. 1).

Durant le mois d'août 2024 - Composition des bureaux de vote

01 août

Le collège des bourgmestre et échevins dresse deux listes : (N.C.E.C.B., article 20, § 1)

1°  la première reprend les personnes susceptibles d'être investies de la fonction de président de bureau de vote ou de la fonction d’assesseur ou d’assesseur suppléant.

2°  la seconde reprend les électeurs susceptibles d'être désignés comme assesseur ou assesseur suppléant d'un bureau de vote (à raison de 24 par bureau).

Ces deux listes sont transmises au président du bureau principal communal au plus tard le 33e jour avant l’élection, à savoir le 10 septembre 2024 (N.C.E.C.B., article 20, § 2).

 

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