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Nouveau Code électoral communal bruxellois

Nouveau Code électoral communal bruxellois
Publié le 02/10/2023
Le 14 août 2023, l'ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois (NCECB) a été publiée au Moniteur belge. Cette ordonnance fusionne le Code électoral…
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