L'attribution des sièges

La Constitution dispose que les élections en Belgique s’organisent selon le système de représentation proportionnelle. Cela implique que les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de votes émis en faveur de chaque liste.

Détermination du chiffre électoral

Il convient tout d’abord de fixer le chiffre électoral de chaque liste. Ce chiffre s’obtient par la totalisation de tous les votes valables pour une liste déterminée.

Dans l’exemple, le total des votes valables pour les listes est repris dans le tableau ci-dessous.

La répartition des sièges entre les listes

Le bureau principal divise successivement par 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3 ; etc., le chiffre électoral de chacune des listes. Cela s'appelle le système IMPERIALI. Le bureau principal range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

Pour répartir les sièges, on classe les résultats des divisions au travers de toutes les listes. On attribue un siège dans l’ordre des résultats jusqu’à la fin des sièges à attribuer.

Un exemple

Une petite commune avec 13 sièges à attribuer pour 2000 électeurs => diviser le nombre de votes par liste de parti par 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5;  3… Pour la suite, la division par 1 n'est pas prise en compte.

Le tableau ci-dessous montre les 13 résultats les plus élevés (marqués en gras). Chacun de ces quotients représente un siège.

Division

Classement

L’ordre des résultats de la division donne 940 / 1.5 = 626,5 suivi dans l’ordre et selon les diviseurs de 470 ; 376 ; 320 ; 313,3 ; 268,5 ; 240 ; 235 ; 208,5 ; 206 ; 192 ; 188 ; 180.

Dans le cas ci-dessus, le parti A disposera de 3 élus (320 ; 240 et 192), le parti B d’un seul élu (206), le parti C de 8 élus (626,5 ; 470 ; 376 ; 313,3 ; 268,5 ; 235 ; 208,5 et 188) enfin le parti D disposera d’un seul élu (180).

Désignation des élus

Le système électoral belge permet aux électeurs d'émettre, s'ils le souhaitent, un vote de préférence en faveur d'un ou plusieurs candidats d'une même liste et ainsi, influencer l'attribution de sièges obtenus par celle-ci entre les différents candidats.

Si l'électeur ne souhaite pas émettre de vote préférentiel, il a la possibilité de voter pour l'ensemble de la liste en cochant la « case de tête » qui surplombe celle-ci.

L'ensemble des votes en case de tête est divisé par deux et ensuite dévolus aux premiers candidats de la liste en fonction de l'ordre de présentation. Ces votes sont d'abord ajoutés aux votes préférentiels obtenus par le premier candidat à concurrence de ce qui est nécessaire pour atteindre le chiffre d'éligibilité.

Exemple calcul du chiffre d’éligibilité et désignation des élus

La liste prise en compte est une liste incomplète qui n’a que 7 candidats au lieu des 13 autorisés.

Reprenons donc notre exemple ci-dessus :

Le nombre de sièges attribués à la liste est de : 3

Nombre de bulletins de liste : 50 / 2 = 25

Nombre de bulletins de liste nominatifs : 430

Chiffre électoral liste :  25 + 430 = 455

Le chiffre électoral de la liste, à savoir 455, est multiplié par le nombre de sièges obtenu par la liste : 455 * 3 = 1365.

Le chiffre d’éligibilité spécial à chaque liste s’obtient en divisant l’ensemble des suffrages utiles par le nombre des sièges attribués à la liste + 1 unité. Soit dans le cas présent 455 / 3 = 151,67.

L’ensemble des suffrages utiles est établi en multipliant le nombre des bulletins obtenus par une liste (marqués en tête ou en regard d’un ou de plusieurs candidats de la liste) par le nombre de sièges obtenus par la liste.

Lorsque ce chiffre d’éligibilité est établi, il faut répartir le total des votes entre les candidats, cela d’une manière dévolutive à l’ordre de présentation. Ce total est obtenu en multipliant le nombre de bulletins de liste par le nombre de sièges attribués à cette liste, et en divisant le résultat par deux (50 * 3) / 2 = 75.

Reste alors à répartir les 75 voix parmi les candidats, selon l’ordre de présentation. Cette répartition s'effectue en ajoutant au nombre de suffrages nominatifs recueillis par chaque candidat le nombre de voix nécessaires pour atteindre le chiffre d'éligibilité. 

Sont donc élus, dans l’ordre, le candidat C avec 200 voix, le candidat A avec 170 voix et le candidat B avec 105 voix.

Bien entendu, si le nombre de sièges obtenus par la liste est égal au nombre de candidats y figurant, ces derniers sont tous élus.

Pour chaque liste comptant un ou plusieurs élus, les candidats non élus sont désignés suppléants selon un ordre établi de la même manière que pour les candidats élus.

Une fois la dévolution des élus terminée, on effectue, avec l’autre demi pot, la dévolution des suppléants avec les candidats non retenus, selon la même méthode.