FAQ

Normalement vous devez aller voter et si vous travaillez dans une autre commune que celle où vous devez voter, vos frais de déplacement sont à charge de la commune où vous devez voter. Si vous n'avez pas pu voter et que vous n'avez pas établi de procuration, il vaut mieux écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous n'avez pas pu voter et en lui donnant tous les documents utiles. Le juge de paix a le droit de décider ce qui peut être considéré comme une absence légale ou non.

Vous trouverez les coordonnées de contact du juge de paix de votre canton sur le site des cours et tribunaux.

En Belgique, le vote est obligatoire. Dans les huit jours suivant l'annonce des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n'ont pas participé au vote et dont les excuses n'ont pas été acceptés. Si vous êtes inscrit comme électeur et vous n'êtes pas allé voté, vous comparaîtra, sur simple convocation, devant le juge de police qui décidera sans que vous puissiez aller en appel. Attention ! L'obligation de vote est d'office applicable aux belges et également aux étrangers inscrits en tant qu'électeur.

Si vous êtes en vacances en Belgique le jour des élections, vous devez bien sûr aller voter, étant donné le caractère obligatoire du vote. La loi ne prévoit pas d’exemption dans ce cas.

Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.

Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ou cette plateforme ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de l'électorat, vous serez d'office convoqué par votre commune. Par contre, si vous n’êtes pas belge, et que vous remplissez les autres conditions pour être électeur, vous devez vous inscrire en tant qu'électeur, soit par une plateforme d'inscription fédérale, soit en introduisant une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence au moyen d'un formulaire figurant sur ce site ou que vous pouvez retirer auprès de l'administration communale.

La loi prévoit en effet que les personnes qui sont dans l’impossibilité d’aller voter pour des raisons professionnelles donnent procuration à un autre électeur.

Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de l'électorat, vous serez d'office convoqué par votre commune.

Si vous n’êtes pas belge et vous remplissez les autres conditions pour être électeur, vous devez vous inscrire en tant qu'électeur de votre commune.

Vous pouvez vous inscrire

• soit sur le site d'inscription via votre carte électronique pour étrangers, via l'application itsme^® ou via une carte électronique de votre Etat membre d’origine reconnu conformément au règlement eIDAS ;
• soit en remplissant le formulaire d'inscription correct (citoyen UE ou citoyen non-UE) et en l'envoyant par la poste à votre commune ;
• soit vous remettez votre formulaire rempli en personne au service Population de votre commune. 

Vous pouvez retirer le formulaire aussi auprès de l'administration communale.

Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales.

Votre droit de vote est transféré automatiquement de votre ancienne commune à votre nouvelle commune.

Non, votre participation aux élections communales en Belgique n’a aucun impact sur votre droit de vote dans votre pays d’origine.

La reconnaissance en tant qu'électeur reste valable aussi longtemps que vous continuez à remplir les conditions de vote et n'avez pas renoncé à votre qualité d'électeur, quelle que soit la commune de votre résidence en Belgique. Une fois la reconnaissance accordé pour participer aux élections communales, vous ne devez pas faire une nouvelle demande pour participer à des élections communales ultérieures.

Oui. Si vous vous êtes inscrit pour les élections du Parlement européen, vous restez inscrit à l’avenir pour ces élections-là et ne vous ne devez plus rien faire pour être convoqué à ces élections dans le futur. Cela n’implique toutefois pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections communales. Si vous ne vous êtes pas fait inscrire dans le passé pour participer aux élections communales, vous devez vous inscrire.

Le formulaire d'inscription doit être remis au service Population de votre commune.

Vous avez 2 options si vous ne vous inscrivez pas en ligne comme électeur.

• Vous pouvez envoyer le formulaire d'inscription correct (citoyen UE ou citoyen non-UE) par la poste. Dans ce cas, la commune vous enverra un accusé de réception (« une confirmation ») et une attestation.
• Vous pouvez également remettre le formulaire en personne, et vous recevrez tout de suite votre accusé de réception. Par après, la commune vous enverra une attesation précisant si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs.

Vous pouvez joindre une photocopie de votre carte d’identité pour faciliter le travail de votre commune, mais celle-ci n’est pas obligatoire.

Effectuer un traitement de données à caractère personnel n’est autorisé que si le responsable du traitement dispose de l’une des six bases juridiques prévues à l’article 6.1 du RGPD. Pour les autorités publiques agissant dans l’exercice de leurs missions, il s’agit généralement du fait que le traitement soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont elle est investie (article 6.1.e), ou que le traitement soit nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1.c). Ces bases juridiques doivent disposer d’un fondement spécifique dans le droit européen ou national (article 6.3 ; voir également considérant 41).

Certains traitements à une fin autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées peuvent être effectués sur la base d’une compatibilité avec la finalité pour laquelle ces données ont été initialement collectées. Le responsable qui envisage un tel traitement ultérieur doit, au préalable, s’assurer de la compatibilité entre les finalités initiales et ultérieures, en tenant compte, entre autres, de l'existence éventuelle d'un lien entre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé, du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, de la nature des données à caractère personnel, des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées et de l'existence de garanties appropriées (voir article 6.4 du RGPD).

En plus du RGPD, le responsable du traitement doit aussi tenir compte de la législation spécifique applicable, comme la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour.

Le Nouveau Code électoral communal bruxellois (adopté par ordonnance du 20 juillet 2023) ne donne pas de base juridique aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour adresser un courrier personnalisé aux citoyens non-belges susceptibles de demander leur inscription en tant qu’électeur communal.

Les communes qui envisageraient un tel traitement doivent solliciter l’avis de leur délégué à la protection des données, conformément à l’article 38.1 du RGPD, et tenir compte des INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA TENUE DES REGISTRES DE LA POPULATION, du SPF Intérieur (voir https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/pop/instructions/instructions-population-07072023.pdf, notamment point 125 concernant la consultation et l’utilisation des registres pour des « finalités internes »).

Elles doivent également tenir compte de la pratique constante d’avis de l’Autorité de protection des données quant à l’exigence de nécessité et proportionnalité des traitements de données à caractère personnel, qui peut être résumé ainsi : il faut que le traitement de données envisagé permette effectivement d’atteindre l’objectif légitime poursuivi (critère d’efficacité), mais également qu’il constitue la mesure la moins intrusive dans les droits et libertés des personnes concernées (critère de nécessité au sens strict). Voir, par exemple, points 3 à 6 de l’avis standard n° 65/2023 du 24 mars 2023 (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/avis-n-65-2023.pdf).

Normalement, les lettres de convocation doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin.

Vous n'avez pas reçu de lettre de convocation ? Vous pouvez la retirer à l'administration communale jusqu'à la fin du vote.

Ou vous l'avez perdue ? Vous pouvez retirer une copie à l'administration communale aussi jusqu'à la fin du vote.

La lettre de convocation, c’est un carton avec votre nom qui vous indique l’adresse et les heures d’ouverture de votre bureau de vote.

Un bureau de vote est l’endroit où vous allez voter. Le bureau de vote se trouve souvent dans une école.

Vous n’êtes obligé de faire aucune démarche concernant cette convocation.

La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1^er août 2024. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2024.

Si vous déménagez à l'étranger et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.

Normalement, chaque courrier qui vous est envoyé par votre administration communale doit vous être envoyé dans la langue de votre inscription au registre de la population. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Population de votre commune afin d’adapter le code linguistique dans votre dossier d’inscription et de vous adresser ensuite une nouvelle convocation en néerlandais.

La procuration, c’est demander à une personne en qui vous avez confiance de voter à votre place.

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cette possibilité n’est pas limitée aux membres de votre famille. La personne à qui la procuration est donnée ne doit pas non plus habiter dans la commune où elle ira voter par procuration. Un électeur ne peut toutefois pas recevoir plus d’une procuration. Le mandataire devra exprimer son vote dans le bureau de vote où le mandant devait normalement aller voter.

En principe, vous devez aller voter et si vous travaillez dans une autre commune que celle où vous devez voter, vos frais de déplacement sont à charge de la commune où vous devez voter. Si vous n'avez pas pu voter et que vous n'avez pas établi de procuration, il vaut mieux écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous n'avez pas pu voter et en lui transmettant tous les documents utiles. Le juge de paix a le droit de décider ce qui peut être considéré comme une absence légale ou non.

Vous trouverez les coordonnées de contact du juge de paix de votre canton sur le site des cours et tribunaux.

Non, une fois que vous lui avez donné procuration, il peut émettre son vote librement et son vote est secret.

Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.

Oui, c’est possible. Vous ne pouvez pas aller au bureau de vote en raison d’une maladie ou d’une infirmité ? Vous pouvez demander à un autre électeur de voter en votre nom. Un docteur atteste cette incapacité d'aller au bureau de vote en estampillant le formulaire de procuration. Il suffit que la personne mandatée soit électeur pour pouvoir voter par procuration même si cette personne n’habite pas dans la même commune.

Vous devez écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous ne pouvez pas voter le 13 octobre et en lui donnant tous les documents utiles. Le juge de paix décidera si vos raisons sont valables.

Vous trouverez les coordonnées de contact du juge de paix de votre canton sur le site des cours et tribunaux.

Le président et les assesseurs sont les personnes qui vous accueillent au bureau de vote. Le président est le chef. Les assesseurs sont les assistants. Elles s’occupent de votre carte d’identité et de votre lettre de convocation. Le président et les assesseurs peuvent aussi vous aider pour voter.

Qu'est-ce qu'un isoloir ?

L’urne est une boîte avec un trou au-dessus pour mettre le billet de vote.

Vous avez exprimé votre vote valablement. Les votes de préférence vont primer alors que le vote en tête de liste sera considéré comme inexistant. Sur une même liste vous pouvez effectuer autant de vote de préférence que vous voulez.

En effectuant un vote en tête de liste (en cochant la case qui se trouve au-dessus de la liste), vous approuvez l’ordre dans lequel les candidats sont présentés par ce parti. En exprimant un ou plusieurs votes nominatifs (en cochant un ou plusieurs candidats sur la liste) alors vous donnez la préférence à ces personnes-là au lieu de cautionner l’ordre de présentation du parti.

5 votes nominatif ont la même valeur pour le parti mais en effectuant un tel vote vous pouvez influencer la répartition des sièges entre les différents candidats.

Non, en Région bruxelloise il n’est pas possible de voter par courrier ou par internet pour les élections communales. Les deux manières de voter sont soit le vote en personne, soit le vote par procuration (moyennant différentes démarches selon le cas).

Les électeurs belges à l'étranger peuvent voter par voie postale pour les élections européennes.

Non. Il s’agit d’une rumeur nullement fondée. A l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat. Si pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter.

Il n'est pas permis d'émettre des votes pour des listes différentes. Dans le cas du vote électronique, il n'est d'ailleurs pas possible d'effectuer un tel vote nul puisqu'il faut d'abord choisir entre les listes avant de pouvoir voter soit en tête de liste, soit pour un ou plusieurs candidats.

L'accès au bureau de vote est limité aux membres du bureau de vote, aux témoins et à l'électeur pour la durée nécessaire au vote. En raison d'une violation possible du secret du vote, il n'est pas permis d'aller à deux dans l'isoloir pour voter, sauf dans les cas exceptionnels prévus pour certaines catégories d'électeurs.

Le Gouvernement publie les codes sources des logiciels élections dans les 10 jours suivant l'élection, sans révéler d'élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services offerts.

Vous pourrez consulter les listes des candidats et les noms des candidats au plus tôt le jeudi 19 septembre 2024.

Si vous estimez que vous êtes injustement

• inscrit ;
• omis ;
• ou rayé de la liste des électeurs.

Ou si vous estimez que les données qui vous concerne sont inexactes.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du collège des bourgmestre et échevins à partir de la date à laquelle la liste des électeurs est établie (le 1er août 2024) jusqu'au 12e jour avant l'élection soit le 1 octobre. 

Vous pouvez introduire une réclamation : 

• par écrit, en remettant une lettre remise en main propre (« contre récépissé ») au secrétariat de votre commune, ou en l'envoyant par recommandé au collège des bourgmestre et échevins ;

• verbalement, auprès du secrétaire communal ou de son délégué, si vous ne pouvez pas écrire. Dans ce cas, vous recevez une copie d'un procès-verbal écrit par votre commune.

Dans les deux cas, la réclamation peut être accompagnée de pièces justificatives. La réclamation est inscrite dans un registre spécial et un dossier est constitué, sans frais pour vous. 

Le président et les assesseurs sont les personnes qui accueillent les électeurs au bureau de vote. Le président est le chef du bureau de vote. Les assesseurs sont les assistants. Le président et les assesseurs s’occupent de votre carte d’identité et de votre lettre de convocation. Le président et les assesseurs peuvent vous aider pour voter.

Le Gouvernement bruxellois fixe le montant maximum du jeton de présence qui peut être attribué par les communes bruxelloises. Le montant exact varie donc d’une commune à l’autre. Pour connaître le montant exact du jeton de présence d’un assesseur dans votre commune, vous devez vous renseigner auprès de votre administration communale.

Il faut que vous renvoyiez, le plus rapidement possible et en tout cas dans les 48 heures, la convocation au président du bureau principal en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas assister en tant qu’assesseur. Joignez un certificat médical si vous en avez. 

La loi ne mentionne pas quels sont les explications valables ou ce qui ne le sont pas pour refuser de remplir le rôle d’assesseur. Vous devez répondre le plus rapidement possible au président du bureau principal qui vous a désigné et lui expliquer pourquoi vous ne pouvez pas faire votre travail électoral en tant qu'assesseur. C’est lui qui décide s’il accepte ou non votre explication.

Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, vous avez une chance unique de participer à la vie citoyenne de votre commune. De véritables élections démocratiques ne peuvent être organisées que si les électeurs peuvent déterminer librement leur préférence pour tel ou tel candidat. Il est également essentiel que des citoyens puissent veiller au bon déroulement des élections et veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise.  
La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est donc une garantie d’un vote démocratique. 

Non. Vous êtes légalement obligé de faire votre travail en tant qu'assesseur. Si vous ne faites pas votre travail électoral, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 000 euros.

Quand vous recevez votre désignation en tant qu'assesseur, vous avez 48 heures pour informer le président de votre absence légitime, si le cas se présente.

La présence de citoyens assesseurs est une des garanties du bon déroulement démocratique des élections communales. Le Code électoral communal bruxellois permet aux personnes qui le désirent de se déclarer volontaire afin de faire cette tâche. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous porter volontaire afin d’assurer la tâche d’assesseur lors des élections communales de votre commune. Pour ce faire, il vous suffit de communiquer votre souhait d’être assesseur volontaire auprès de votre administration communale.

Les candidats peuvent indiquer un témoin pour assister aux séances du bureau principal. Les témoins peuvent uniquement observer. Les témoins peuvent faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux. Un seul témoin peut être désigné par liste.

Oui, le témoin peut être un candidat.

Non, vous serez admis uniquement au bureau de vote auquel vous avez été désigné.

Si vous n’êtes pas en mesure d'aller dans l’isoloir pour voter en raison d’un handicap, vous pouvez demander l’autorisation au président de vous faire accompagner ou assister par la personne de votre choix.

Normalement chaque centre de vote prévoit des compartiments-isoloirs spéciaux pour les électeurs moins valides. Normalement, il y a donc, par site (école, centre sportif…), au moins un bureau de vote accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). On vote souvent aux écoles et aux centres sportifs.

Pour participer aux élections communales en tant que candidat, il faut remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité belge ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ;
- avoir atteint l'âge de 18 ans accomplis le 14 octobre 2018 ;
- être inscrit aux registres de la population de la commune au plus tard à la date de l'établissement des listes d'électeurs, à savoir le 1er août 2018 ;
- ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote.

Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs établie le 1er août 2018, par conséquent vous devez être inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de cette commune avant cette date pour pouvoir être éligible.

Pour participer aux élections communales en tant que candidat, vous devez :

- être belge ou citoyen d’un autre pays de l’Union européenne ;
- avoir 18 ans le 13 octobre 2024 ;
- être inscrit aux registres de la population de votre commune au plus tard à la date de l'établissement des listes d'électeurs, à savoir le 1^er août 2024 ;
- ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote.

Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs établie le 1^er août 2024. Par conséquent, vous devez être inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de votre commune avant cette date pour pouvoir être candidat.

En tant que citoyen hors de l'Union européenne vous ne pouvez pas être candidat aux élections communales.

Les partis politiques présentent normalement des candidats, mais en tant qu'électeur vous pouvez également remettre une liste de candidats de votre propre initiative.

Le Gouvernement procède au tirage au sort des numéros d’ordre communs qui sont attribués aux listes portant un sigle protégé.

Le nombre de conseillers à élire détermine le nombre maximum de candidats potentiels à présenter sur l'écran.

La parité totale signifie que sur chacune des listes de candidatures, deux candidats qui se suivent doivent être de sexe différent.

Les dépenses électorales sont toutes dépenses relatives à des messages verbaux, écrits, sonores et visuels, destinés à influencer favorablement le résultat d’un parti politique, d’une liste et de leurs candidats émis pendant les trois mois avant les élections (« propagande électorale »).

L’incompatibilité ne peut pas être confondue avec l’inéligibilité.

L’inéligibilité signifie que l’intéressé est de plein droit déclaré totalement incapable de siéger.

L’incompatibilité, par contre, ne prive pas l’intéressé du droit de se présenter à l'élection. Cependant l’installation définitive en tant que conseiller peut être empêchée. Cette impossibilité d’exercer le mandat pour lequel on a été élu est relative. Si au moment de l’installation, la cause de l’incompatibilité cesse d’exister, l’intéressé devra être admis à la prestation de serment.

L’acte demandant la protection est remis le 40^e jour avant l’élection, entre 10 et 12 heures, au Gouvernement ou à son délégué par un des parlementaires signataires. 

Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’acte de présentation du bourgmestre doit recueillir une double majorité de signatures : il doit être soutenu par la majorité des élus du conseil communal et par la majorité des élus de la même liste que le candidat bourgmestre présenté.

Non. ce n'est pas correct.

Après les élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte, dans les calculs, que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat.

Si, pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter.

Non, uniquement les candidats politiques peuvent introduire des réclamations pour contester la validité des élections communales.

La démocratie est un système politique où les citoyens participent aux décisions.

Les citoyens choisissent leurs représentants dans les différentes assemblées législatives.