Déclaration d'accessibilité

Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site Internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://elections.brussels.

État de conformité 

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

Le présent site Internet est en conformité partielle avec l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, en raison des non-conformités énumérée(s) ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité avec l'ordonnance régionale

• Contenu non textuel

  • Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor – H30
  • Utiliser l'attribut alt sur l'élément img – H37

• Information et relations

  • Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section – H42
  • Échec du critère de succès 1.3.1 et 4.1.2 lié au fait que l'association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur n'est pas déterminable par programmation – F68

• Contrast (minimum)

  • S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte – G18

• Clavier

  • Test manuel de la page d'accueil uniquement– SCR20

• Contourner des blocs

  • Ajouter un lien au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal
  • Ajouter un lien au début d'un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc
  • Ajouter des liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu -> G1 – G123 – G124
• Analyse syntaxique
  • Échec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID – F77
• Nom, Rôle, Valeur
  • Utiliser des éléments de formulaire et des liens – H91

Charge disproportionnée

La mise en conformité de ces contenus représente une charge de travail trop importante à supporter pour l'instant.

Alternatives proposées

Un livret en FALC sur les élections de l'asbl Inclusion et potentiellement une vidéo en langue des signes et une brochure dédiée aux personnes à mobilité réduite seront publiés sur https://elections.brussels.

Préparation de la déclaration

Un audit interne de l’accessibilité a été effectué par equal.brussels le 7 mars 2024. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport sur https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/elections.brussels_4.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 17 mai 2024.

Communication égalitaire

Bruxelles Pouvoirs locaux a essayé dans la mesure du possible d'adopter une écriture inclusive en matière de genre dans le langage sur le site élections en appliquant des principes respectueux du genre tel que les accords en genre et l’emploi des pronoms. Néanmoins ces principes n’ont pas été appliqués structurellement afin de ne pas constituer un obstacle à la bonne compréhension de l’information au travers de l’utilisation de logiciels de synthèse vocale.

Catégorie « Accessibilité »

Bruxelles Pouvoirs locaux a ajouté une catégorie « Accessibilité » au menu principal comprenant deux pages, à savoir une page portant sur les infos pratiques destinées aux personnes à mobilité réduite et une deuxième page fournissant des informations sur les élections communales en langage clair et simplifié. Les informations sur cette deuxième page ont été partiellement reprises d'une brochure de l'asbl Inclusion avec la permission de ladite organisation.

Outils d'accessibilité

Cinq outils d'accessibilité ont été prévus en haut à droite du site internet élections (icônes spécifiques) permettant aux internautes en situation de handicap de consulter les informations plus facilement, à savoir :

• le contraste des couleurs ;
• l'inversion des couleurs ;
• l'agrandissement de texte ;
• la désactivation d'animations et
• un outil de support destiné aux personnes dyslexiques.

Accessibilité des documents à télécharger

Dans la mesure du possible, le contenu principal du site est disponible au sein des pages HTML du site web. Cependant, ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d’autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.

Pour les documents se trouvant sur d’autres sites, leur accessibilité ne peut être garantie.

Les documents hébergés sur ce site sont principalement au format standard .pdf, même s'il s’agit parfois de documents au format .doc(x), composés avec le traitement de texte Microsoft Office Word, ou des fichiers au format .xls(x), composés avec le tableur Microsoft Office Excel.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site Internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
T. +32 (0)2 204 21 11
E. com.bpl@sprb.brussels

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Synergie
Service des Plaintes – Direction Qualité et Performance
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
T. +32 (0)2 800 37 54
E. plaintes@sprb.brussels
Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de plainte en ligne via IRISbox : https://irisbox.irisnet.be/.