Comment être candidat ?

Les partis politiques présentent normalement des candidats. Vous voulez vous porter candidat ? Déposez un acte de présentation en ligne auprès du président du bureau principal. Remettez-le au plus tard le 15 septembre 2024 à 16 heures. L'acte de présentation doit être signé par au moins 2 conseillers communaux sortants ou par un minimum d'électeurs communaux.

1^re étape – Naviguez vers l'application de dépôt

Pour les élections de 2024, vous pourrez déposer votre acte de présentation en ligne. L'application web pour introduire un acte de présentation s'appelle MARTINE. Elle sera disponible sur cette page quelques mois avant les élections. Cette application vous permettra d'ajouter une liste, de collecter les acceptations des candidats, de collecter et de gérer les signatures de soutien (conseillers communaux sortants ou électeurs), et d'envoyer l’acte de présentation.

Vous pourrez vous connecter avec votre carte d’identité électronique (eID), votre code PIN et un lecteur de carte eID.

Qui dépose l'acte de présentation ?

Demandez à 1 des 3 électeurs signataires désignés par les candidats dans leur acte d'acceptation de remettre l'acte de présentation. Ou demandez à 1 des 2 candidats désignés à cet effet par les conseillers communaux sortants de le faire.

Quand faut-il déposer l'acte de présentation ?

Vous déposez la liste des candidats en ligne ? Déposez l'acte de présentation entre le samedi 13 juillet 2024 et le dimanche 15 septembre 2024 à 16 heures.

2^e étape – Rédigez un acte de présentation

Rédigez votre liste de candidats sur base d'un acte de présentation.

En pratique un acte de présentation reprend les noms de plusieurs candidats qui forment une liste de candidats. L’acte de présentation contient les données des candidats et l'ordre dans lequel les candidats sont présentés. Toute liste doit comprendre au minimum 2 candidats. Le nombre de personnes qui figureront sur votre liste ne peut pas dépasser le nombre de conseillers communaux qu’il faut élire. Par exemple, si on doit élire 35 conseillers communaux dans votre commune, votre liste électorale doit compter minimum 2 et maximum 35 candidats.

Données des candidats

• le(s) prénom(s)
• le nom 
• la date de naissance
• le sexe
• le numéro de registre national
• la résidence principale des candidats 
• le cas échéant, les mêmes données des électeurs présentant à l'exception du sexe
• le nom de liste en tête de la liste des candidats sur l’écran de vote

Le nom de liste doit apparaître également clairement sur chacune des pages sur lesquelles figurent les signatures des électeurs présentant. Le nom du candidat marié peut être précédé ou suivi du nom de son époux ou épouse. Le nom du candidat veuf peut être précédé ou suivi du nom de son époux ou épouse décédé(e).

Acceptation par les candidats

Les candidats peuvent signer l'acte de présentation en ligne.

Les candidats présentés doivent accepter leur candidature par une déclaration écrite, datée et signée, qui est également remise au président du bureau principal : c’est la déclaration d’acceptation qui est remise en même temps que l’acte de présentation.

Témoins et témoins suppléants

Les candidats peuvent, dans l'acte d'acceptation, désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux réunions du bureau principal. Si des candidats ont, dans des actes d'acceptation séparés, désigné des personnes différentes, les désignations signées par le candidat le premier en rang dans l'ordre de présentation sont seules prises en considération.

Candidat non-belge de l'Union européenne

Vous êtes candidat non-belge de l'Union européenne ? Joignez à l'acte d'acceptation de votre candidature une déclaration individuelle écrite et signée. La déclaration doit mentionner votre nationalité et l'adresse de votre résidence principale.

Dans la déclaration vous attestez

• que vous n'exercez pas une fonction ou un mandat équivalent à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans un autre état membre de l'Union européenne ;
• que vous n'exercez pas dans un autre état membre de l'Union européenne des fonctions incompatibles avec celles de conseiller communal, échevin ou bourgmestre en vertu de dispositions belges (ex. gouverneur, commissaire d’arrondissement, fonctionnaire de police) ;
• que vous n'êtes ni déchu ni suspendu, à la date de l'élection, du droit d'éligibilité dans votre pays d'origine.

Ordre des candidats sur la liste des candidats

La présentation indique l'ordre dans lequel les candidats sont présentés.

3^e étape – Faites signer l'acte de présentation

La présentation des candidats pour les élections communales doit être signée :

• soit par 2 conseillers communaux sortants au moins ;
• soit par 100 électeurs communaux au moins dans les communes de 20 000 habitants et plus ;
• soit 50 électeurs communaux au moins dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Un électeur peut signer au maximum 1 acte de présentation de candidats pour la même élection. De même, les conseillers communaux sortants peuvent signer au maximum 1 acte de présentation. L’électeur ou le conseiller communal sortant qui ne respecte pas cette limitation risquent une peine d’emprisonnement de 8 jours et une amende de 130 à 1000 euros.

Un conseiller communal sortant peut signer la liste des candidats en ligne. Les électeurs peuvent aussi signer une liste en ligne. À cette fin, un site web et une URL partageable seront mis à disposition des électeurs et des conseillers communaux dans le but de signer en ligne pour une liste spécifique.

Les électeurs ont toujours la possibilité de signer une liste manuellement. Le préparateur de la liste peut demander un formulaire vierge à cet effet via elections@sprb.brussels. 

4^e étape – Déposez l'acte de présentation

Remettez en ligne votre liste de candidats au président du bureau principal. Les signatures seront vérifiées. On vérifie la qualité des signataires et l’absence de doublons. Vous recevrez un email de confirmation indiquant que l’acte a bien été enregistré par le bureau principal.

La remise d'une liste de candidats en ligne vous offre plusieurs avantages : 

• Le responsable de la liste ne doit pas se déplacer au bureau principal de la circonscription pour déposer sa liste de candidats ;
• Les différents candidats peuvent signer leurs candidatures en ligne, ce qui leur évite de se déplacer ;
• Il y a moins de documents à remplir ;
• Des contrôles automatiques sont intégrés à l'outil, afin de vérifier un certain nombre d'exigences juridiques ;
• Pour la récolte des signatures numériques pour soutenir votre liste vous recevrez une URL spécifique pour votre liste que vous pourrez partager avec votre réseau pour leur demander de soutenir votre liste numérique ;
• Vous pouvez utiliser ce lien pour faire connaître votre liste sur les médias sociaux, etc. ;
• Vous pouvez suivre à distance la confirmation du dépôt de votre liste ;
• Vous ne devez pas attendre le jour légal de dépôt des actes de présentation pour soumettre votre liste, une fois votre liste entièrement préparée vous pouvez procéder à la signature et au dépôt officiel.

Remise en papier

Vous pourrez déposer votre acte de présentation en format papier. Demandez les formulaires via elections@sprb.brussels.

Législation

• 20 juillet 2023 — Nouveau Code électoral communal bruxellois (article 32)
• Nouvelle loi communale (article 71)
• 19 mars 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d’acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux