Attribution des numéros de liste

Les listes de candidats reçoivent un numéro de liste (« numéro d'ordre ») par tirage au sort. Le type de numéro de liste qui sera attribué à votre liste dépend du type de nom de liste. En effet il y a 2 types de noms de liste, à savoir les noms de liste protégés et les noms de liste non protégés. Les noms de liste protégés sont ceux des partis politiques représentés au sein du Parlement bruxellois. Les noms de liste non protégés appartiennent aux autres listes. Avant l’élection, les candidats de chaque liste sont classés dans un ordre de valeur : le premier, en tête de liste, se présente normalement en tant que potentiel futur bourgmestre de sa commune.

Numéros d’ordre des noms de listes protégés

Le Gouvernement bruxellois procède au tirage au sort des numéros d’ordre communs qui sont attribués aux listes portant un nom de liste protégé.

Les noms de liste protégés et les numéros d'ordre communs qui ont été attribués sont publiés dans les 4 jours du tirage au sort au Moniteur belge.

Votre liste communale souhaite-elle utiliser un nom de liste protégé et un numéro d’ordre commun ? Joignez une attestation signée par la personne déléguée par votre parti politique au niveau de l'arrondissement administratif à la présentation de votre liste. L'attestation peut aussi être signée par un remplaçant de la personne déléguée. L'attestation doit attester que la liste de candidats est reconnue par le parti à qui le nom de liste protégé et le numéro d’ordre commun appartient.

Utilisation du numéro d’ordre commun sans utilisation nom de liste protégé

Les listes de candidats peuvent également utiliser le numéro d’ordre commun attribué à un parti politique qui a fait préalablement protéger son nom de liste au niveau régional, et ce, même si la liste présentée au niveau communal n’utilise pas ou n’utilise que partiellement le nom de liste protégé au niveau régional.

Le nom de liste de votre liste diffère-t-il de celui protégé au niveau régional mais vous souhaitez quand même utiliser le numéro d’ordre commun qui y est associé ? Joignez une déclaration de mise à disposition du numéro d’ordre commun à votre présentation de candidats. Cette déclaration doit être établie par la personne qui, au niveau de l’arrondissement administratif, a été désignée par le parti politique à qui le numéro d’ordre commun a été attribué.

Il va de soi que le parti qui a obtenu un numéro d’ordre commun ne peut le mettre à disposition que d’une seule liste par commune et qu’il renonce à déposer une liste utilisant le nom de liste ayant fait l’objet de la protection dans les communes où il a cédé son numéro d’ordre commun.

Numéros d’ordre d'autres listes

Après l’arrêt définitif des listes, le président du bureau principal procède au tirage au sort des numéros de listes qui n'ont pas de numéro d’ordre commun. Le tirage au sort s’effectue à partir du numéro immédiatement supérieur au dernier numéro attribué au cours du tirage au sort des numéros d'ordre communs effectué par le Gouvernement. D'abord un numéro d’ordre est attribué aux listes complètes, puis aux listes incomplètes.