| Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales – les candidats (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales – les partis politiques (document Word) |
Partis politiques |
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| Formulaire T2 — Convocation de témoins pour les bureaux de vote (document Word) |
Présidents des bureaux principaux + premier candidat liste |
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| Formulaire T1 — Désignation des témoins pour les bureaux de vote (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire F2 — Remboursement frais de déplacement à certaines catégories d'électeurs (document Word) |
Électeurs |
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| Formulaire F1 — Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux (document Word) |
Membres bureaux électoraux |
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| Formulaire E2 — Délivrance de copies de la liste des électeurs à un candidat (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire E1 — Délivrance de copies de la liste des électeurs à un parti (document Word) |
Partis politiques |
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| Formulaire D9 — Enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus (document Word) |
Partis + listes + candidats |
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| Formulaire D8 — Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques (document Word) |
Partis politiques |
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| Formulaire D7 — Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats (document Word) |
Listes de candidats |
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| Formulaire D6 — Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste (document Word) |
Listes de candidats |
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| Formulaire D5 — Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire D4 — Déclaration des montants engagés par un candidat (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire D3 — Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques (document Word) |
Partis politiques |
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| Formulaire D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (document Word) |
Partis politiques |
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| Formulaire C15 — Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2018 (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire C14 — Modèle de la déclaration de mise à disposition du numéro d'ordre commun attribué au sigle protégé (document Word) |
Délégués partis politiques |
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| Formulaire C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle (document Word) |
Délégués partis politiques |
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| Formulaire C12 — Déclaration d’appartenance linguistique (document Word) |
Candidats |
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| Formulaire C5 — Récépissé d'un acte de présentation (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
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| Formulaire B6 — Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
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| Formulaire B5bis — Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
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| Formulaire B5 — Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
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| Formulaire B4 — Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
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