Nom du formulaire Profil Téléchargement
Formulaire T2 — Convocation de témoins pour les bureaux de vote (document Word) Présidents des bureaux principaux + premier candidat liste Consulter
Formulaire T1 — Désignation des témoins pour les bureaux de vote (document Word) Candidats Consulter
Formulaire F2 — Remboursement frais de déplacement à certaines catégories d'électeurs (document Word) Électeurs Consulter
Formulaire F1 — Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux (document Word) Membres bureaux électoraux Consulter
Formulaire E2 — Délivrance de copies de la liste des électeurs à un candidat (document Word) Candidats Consulter
Formulaire E1 — Délivrance de copies de la liste des électeurs à un parti (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire D9 — Enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus (document Word) Partis + listes + candidats Consulter
Formulaire D8 — Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire D7 — Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats (document Word) Listes de candidats Consulter
Formulaire D6 — Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste (document Word) Listes de candidats Consulter
Formulaire D5 — Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s (document Word) Candidats Consulter
Formulaire D4 — Déclaration des montants engagés par un candidat (document Word) Candidats Consulter
Formulaire D3 — Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire C15 — Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2018 (document Word) Candidats Consulter
Formulaire C14 — Modèle de la déclaration de mise à disposition du numéro d'ordre commun attribué au sigle protégé (document Word) Délégués partis politiques Consulter
Formulaire C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle (document Word) Délégués partis politiques Consulter
Formulaire C12 — Déclaration d’appartenance linguistique (document Word) Candidats Consulter
Formulaire C5 — Récépissé d'un acte de présentation (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B6 — Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B5bis — Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B5 — Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B4 — Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B3 — Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B2 — Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
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