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Formulaire D2 — Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales – les partis politiques Partis politiques Consulter
Formulaire B9 — Désignation des secrétaires des bureaux de vote par les présidents de bureaux de vote (document Word) Présidents des bureaux de vote Consulter
Formulaire B8 — Désignation du secrétaire du bureau principal par le président du bureau principal (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire R12 — Comptage manuel des bulletins de vote d’un bureau de vote par le bureau principal (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire R11 — Notification aux élus des résultats de l'élection (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire R10 — Résultats des élections (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire R8 — Récépissé aux membres du bureau de vote (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire R4ter — Demande du jeton de présence pour participation aux formations (document Word) Administrations communales Consulter
Formulaire R1 — Notification aux présidents des bureaux de vote (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire L — Remise de la pochette blanche scellée par le président du bureau principal (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B2bis — Désignation de présidents suppléants pour les bureaux de vote (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales — candidats (document Word) Candidats Consulter
Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales — partis politiques (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire T2 — Convocation de témoins pour les bureaux de vote (document Word) Présidents des bureaux principaux + premier candidat liste Consulter
Formulaire T1 — Désignation des témoins pour les bureaux de vote (document Word) Candidats Consulter
Formulaire D9 — Enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus (document Word) Partis + listes + candidats Consulter
Formulaire D8 — Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire D7 — Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats (document Word) Listes de candidats Consulter
Formulaire D6 — Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste (document Word) Listes de candidats Consulter
Formulaire D5 — Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s (document Word) Candidats Consulter
Formulaire D4 — Déclaration des montants engagés par un candidat (document Word) Candidats Consulter
Formulaire D3 — Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (document Word) Partis politiques Consulter
Formulaire C14 — Modèle de la déclaration de mise à disposition du numéro d'ordre commun attribué au sigle protégé (document Word) Délégués partis politiques Consulter
Formulaire C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle (document Word) Délégués partis politiques Consulter
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