| Formulaire D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (document Word) |
Partis politiques |
Consulter |
| Formulaire C15 — Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2018 (document Word) |
Candidats |
Consulter |
| Formulaire C14 — Modèle de la déclaration de mise à disposition du numéro d'ordre commun attribué au sigle protégé (document Word) |
Délégués partis politiques |
Consulter |
| Formulaire C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle (document Word) |
Délégués partis politiques |
Consulter |
| Formulaire C12 — Déclaration d’appartenance linguistique (document Word) |
Candidats |
Consulter |
| Formulaire C5 — Récépissé d'un acte de présentation (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B6 — Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B5bis — Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B5 — Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B4 — Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B3 — Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B2 — Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Formulaire B1 — Désignation du président du bureau principal par le juge de paix (document Word) |
Juges de paix |
Consulter |
| Formulaire A2 — Avis de convocation des électeurs (document Word) |
Collèges des bourgmestre et échevins |
Consulter |
| Formulaire A1 — Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats (document Word) |
Présidents des bureaux principaux |
Consulter |
| Acte de notoriété (document Word) |
Candidats |
Consulter |
| Formulaire P2 — Déclaration sur l'honneur pour pouvoir être admis à voter par procuration (document Word) |
Administrations communales |
Consulter |
| Formulaire P1 — Procuration pour voter (document Word) |
Administrations communales |
Consulter |
| Formulaire P2 — Déclaration sur l'honneur pour pouvoir être admis à voter par procuration (document PDF) |
Administrations communales |
Consulter |
| Formulaire P1 — Procuration pour voter (document PDF) |
Administrations communales |
Consulter |
