Nom du formulaire Profil Téléchargement
Formulaire C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle (document Word) Délégués partis politiques Consulter
Formulaire C5 — Récépissé d'un acte de présentation (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B6 — Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B5bis — Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B5 — Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B4 — Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B3 — Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B2 — Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Formulaire B1 — Désignation du président du bureau principal par le juge de paix (document Word) Juges de paix Consulter
Formulaire A2 — Avis de convocation des électeurs (document Word) Collèges des bourgmestre et échevins Consulter
Formulaire A1 — Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats (document Word) Présidents des bureaux principaux Consulter
Acte de notoriété (document Word) Candidats Consulter
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