Familiarisez-vous avec la lettre de convocation.
Avant les élections, vous recevez une lettre de convocation dans votre boîte aux lettres. La lettre de convocation se présente sous la forme d’une fiche cartonnée. La lettre mentionne notamment l’adresse, le numéro et les heures d'ouverture du bureau de vote où vous devez voter. Vous êtes Belge ? Apportez cette lettre et votre pièce d'identité quand vous allez voter. Vous êtes un citoyen étranger ? Apportez votre lettre et votre carte électronique pour étrangers ou votre passeport international quand vous allez voter. Vous en aurez besoin. Si vous oubliez ces documents, vous ne pourrez pas voter.
La lettre de convocation
Tous les électeurs doivent avoir une lettre de convocation. Présentez cette lettre et votre carte d'identité au bureau de vote le 13 octobre 2024, le jour des élections communales. Vous recevez cette lettre dans votre boîte aux lettres 15 jours au moins avant l’élection. Si vous n’avez pas reçu de lettre, demandez la lettre à votre commune. Vous pouvez la demander jusqu’au jour de l’élection, avant que les bureaux de vote ne ferment.
Après avoir voté, votre lettre sera marquée avec un cachet. Ainsi vous pouvez démontrer que vous avez effectivement voté.
Quelles informations trouverez-vous sur votre lettre de convocation ?
Au recto de la lettre, vous trouverez :
- votre prénom et nom ;
- l'adresse de votre habitation principale ;
- votre numéro sur la liste des électeurs ;
- le jour de l'élection ;
- l'adresse de votre bureau de vote ;
- le numéro du bureau de vote où vous devez voter ;
- les heures d'ouverture et de fermeture de votre bureau de vote ;
- le nombre de sièges à attribuer.
Au verso de la lettre vous trouverez :
- les instructions à suivre ;
- la disposition relative au vote par procuration.
Horaires d'ouverture des bureaux de vote
Vous pouvez voter de 8 heures à 16 heures.
Tout électeur qui se trouve dans la file d'attente devant le bureau de vote avant l'heure de fermeture est encore admis à voter.
La convocation générale
30 jours au moins avant le scrutin, le Gouvernement ou son délégué fait publier au Moniteur belge un communiqué indiquant :
- le système de vote, électronique ou papier ;
- le jour où l'élection a lieu et les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote ;
- qu'une réclamation peut être introduite par tout citoyen auprès de l'administration communale jusqu'à 12 jours avant l'élection s'il ne figure pas sur la liste des électeurs et s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat.
Un avis de convocation est publié dans la commune, 20 jours au moins avant le jour du vote. L’avis est également publié sur le site web de la commune et, si le cas se présente, dans le bulletin d’information communal.
L’avis comprend au moins les mentions suivantes :
- le jour de l’élection ;
- le nombre de sièges à attribuer ;
- les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ;
- les conditions de remboursement des frais de voyage ;
- le fait qu’un électeur peut donner procuration pour voter aux conditions de l’article 59 du Nouveau Code électoral communal bruxellois. L’avis reproduit le texte de l’article 59, ainsi que le texte de l’article 33, § 7, alinéa 5 du même Code.
L’avis rappelle que l'électeur qui n'aura pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer à l’administration communale jusqu'à la fin du vote.
FAQ
Qu'est-ce que la lettre de convocation ?
La lettre de convocation, c’est un carton avec votre nom qui vous indique l’adresse, le numéro et les heures d’ouverture de votre bureau de vote.
Qu'est-ce qu'un bureau de vote ?
Un bureau de vote est l’endroit où vous allez voter. Le bureau de vote se trouve souvent dans une école.
J’ai reçu une lettre de convocation pour un de mes proches qui est décédé récemment. Que dois-je en faire ?
Vous n’êtes obligé de faire aucune démarche concernant cette convocation.
Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?
La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2024. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2024.
J’ai reçu une lettre de convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?
Si vous déménagez à l'étranger et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.
J’ai reçu une lettre de convocation en français. Je suis pourtant un électeur néerlandophone. Que puis-je faire ?
Normalement, chaque courrier qui vous est envoyé par votre administration communale doit vous être envoyé dans la langue de votre inscription au registre de la population. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Population de votre commune afin d’adapter le code linguistique dans votre dossier d’inscription et de vous adresser ensuite une nouvelle convocation en néerlandais.
Je n’ai pas encore reçu de lettre de convocation pour voter ou je l'ai perdue. Que faire ?
Normalement, les lettres de convocation doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin. Vous n'avez pas reçu de lettre de convocation ? Vous pouvez la retirer à l'administration communale jusqu'à la fin du vote.
Vous l'avez perdue ? Vous pouvez retirer une copie à l'administration communale aussi jusqu'à la fin du vote.