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Nom du document Type de document Date de promulgation
22 février 2024 — Arrêté de police Arrêté de police 22/02/2024
8 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Arrêté ministériel 08/02/2024
8 février 2024 — Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter Arrêté ministériel 08/02/2024
5 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales Arrêté ministériel 05/02/2024
13 octobre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Arrêté du gouvernement 13/10/2023
20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois Ordonnance 20/07/2023
Nouvelle loi communale (édition bruxelloise) Loi 15/12/2022
9 octobre 2018 — Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote Arrêté ministériel 09/10/2018
20 août 2018 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux Arrêté ministériel 20/08/2018
6 juillet 2018 — Circulaire relative au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Circulaire 06/07/2018
3 mai 2018 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales Arrêté du gouvernement 03/05/2018
14 décembre 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Ordonnance 14/12/2017
26 juillet 2012 — Circulaire relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques . . . Circulaire 26/07/2012
19 juillet 2012 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois Arrêté du gouvernement 19/07/2012
12 juillet 2012 — Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) Ordonnance 12/07/2012
8 mai 2012 — Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection des conseils communaux Arrêté ministériel 08/05/2012
20 juillet 2006 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Arrêté du gouvernement 20/07/2006
30 mars 2006 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Arrêté du gouvernement 30/03/2006
13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire . . . Arrêté ministériel 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune, s'ils souhaitent s'inscrire aux élections communales . . . Arrêté ministériel 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune . . . Arrêté royal 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant les modalités d’inscription dans les registres de la population de l’agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale . . . Arrêté royal 13/01/2006
19 mars 2004 — Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers Loi 19/03/2004
7 juillet 1994 — Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale Loi 07/07/1994
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