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Nom du document Type de document Date de promulgation
10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales Arrêté ministériel 10/09/2024
6 septembre 2024 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux Arrêté ministériel 06/09/2024
5 septembre 2024 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale Arrêté Cocom 05/09/2024
3 septembre 2024 — Elections communales du 13 octobre 2024 — Numéros d'ordre commun attribués aux partis avec mention de leur sigle Communiqué 03/09/2024
Dépenses électorales maximales – 30 août 2024— Communiqué Communiqué 30/08/2024
14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024 Arrêté ministériel 14/08/2024
19 juillet 2024 — Circulaire concernant les principales modifications législatives relatives aux élections communales du 13 octobre 2024 Circulaire 19/07/2024
16 juillet 2024 — Arrêté ministériel déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée pour la liste des électeurs Arrêté ministériel 16/07/2024
9 juillet 2024 — Circulaire 2024/15 - principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux Circulaire 09/07/2024
9 juillet 2024 — Circulaire relative aux principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux Circulaire 09/07/2024
23 mai 2024 — Elections Communales-Communiqué Communiqué 23/05/2024
23 mai 2024 — Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin Circulaire 23/05/2024
13 mai 2024 — Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales Circulaire 13/05/2024
3 mai 2024 — Arrêté ministériel relatif à l’assurance visée à l’article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois Arrêté ministériel 03/05/2024
25 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs Arrêté du gouvernement 25/04/2024
18 avril 2024 — Arrêté de police (campagnes électorales) Arrêté de police 18/04/2024
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum Arrêté du gouvernement 28/03/2024
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales Arrêté du gouvernement 28/03/2024
19 mars 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d’acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature . . . Arrêté ministériel 19/03/2024
8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l’article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale Arrêté ministériel 08/03/2024
8 mars 2024 — Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023 Arrêté ministériel 08/03/2024
8 février 2024 — Arrête ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter — Erratum Arrêté ministériel 08/02/2024
8 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Arrêté ministériel 08/02/2024
8 février 2024 — Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter Arrêté ministériel 08/02/2024
5 février 2024 — Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales Arrêté ministériel 05/02/2024
13 octobre 2023 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Arrêté du gouvernement 13/10/2023
Table de concordance NCECB – CECB – ordonnance vote électronique Ordonnance 20/07/2023
20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois + la table des matières Ordonnance 20/07/2023
20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois Ordonnance 20/07/2023
Nouvelle loi communale (édition bruxelloise) Loi 15/12/2022
9 octobre 2018 — Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote Arrêté ministériel 09/10/2018
20 août 2018 — Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux Arrêté ministériel 20/08/2018
6 juillet 2018 — Circulaire relative au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Circulaire 06/07/2018
3 mai 2018 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales Arrêté du gouvernement 03/05/2018
14 décembre 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Ordonnance 14/12/2017
26 juillet 2012 — Circulaire relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques . . . Circulaire 26/07/2012
12 juillet 2012 — Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) Ordonnance 12/07/2012
8 mai 2012 — Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection des conseils communaux Arrêté ministériel 08/05/2012
20 juillet 2006 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Arrêté du gouvernement 20/07/2006
30 mars 2006 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Arrêté du gouvernement 30/03/2006
13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire . . . Arrêté ministériel 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune, s'ils souhaitent s'inscrire (Fin de validité : 1 mai 2023) Arrêté ministériel 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils Arrêté royal 13/01/2006
13 janvier 2006 — Arrêté royal fixant les modalités d’inscription dans les registres de la population de l’agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin Arrêté royal 13/01/2006
19 mars 2004 — Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers Loi 19/03/2004
7 juillet 1994 — Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale Loi 07/07/1994
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