Vous êtes candidat(e), électeur potentiel, collaborateur communal ou un autre partenaire ? Vous devez alors accomplir certaines tâches avant et après le jour du vote. Le calendrier complet présente toutes les dates importantes pour les élections communales. Cet instrument vous permettra de mieux suivre les différentes étapes à respecter.

 

Consultez la version PDF du calendrier électoral

  • Actions passées
  • Actions très urgentes
  • Actions urgentes
  • Actions à venir
L M M J V S D
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31

23/10/2024

Recours contre les résultats des élections

Date ultime pour les candidats pour introduire auprès de Collège juridictionnel une réclamation contre l’élection. Celle-ci doit, à peine de déchéance, être formulée par écrit dans les 10 jours de la date du procès-verbal. Cette réclamation doit mentionner l’identité et le domicile du réclamant, être remise au secrétaire du collège juridictionnel ou envoyée sous pli recommandé à la poste (N.C.E.C.B., article 109, alinéa 2). Le Collège juridictionnel statue dans les trente jours de l’introduction de la réclamation (N.C.E.C.B., article 110, § 1er, alinéa 1).

 

Publication des code-sources

Date ultime pour le Gouvernement pour publier les code-sources des logiciels électoraux sans que n’apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et services proposés (N.C.E.C.B. article 3, § 3).

Retour en haut de page