Vous êtes candidat(e), électeur potentiel, collaborateur communal ou un autre partenaire ? Vous devez alors accomplir certaines tâches avant et après le jour du vote. Le calendrier complet présente toutes les dates importantes pour les élections communales. Cet instrument vous permettra de mieux suivre les différentes étapes à respecter.

 

Consultez la version PDF du calendrier électoral

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20/09/2024

Liste de candidats

EN CAS D'APPEL :

Entre 11 et 13 heures, le président de la cour d'appel se tient à la disposition des présidents des bureaux principaux de son ressort, en son cabinet, pour y recevoir de leurs mains, une expédition des procès-verbaux contenant les déclarations d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux ont eu connaissance. Assisté de son greffier, il dresse l'acte de cette remise

(N.C.E.C.B., article 47 et C.E., article 125bis).

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