Vous êtes candidat(e), électeur potentiel, collaborateur communal ou un autre partenaire ? Vous devez alors accomplir certaines tâches avant et après le jour du vote. Le calendrier complet présente toutes les dates importantes pour les élections communales. Cet instrument vous permettra de mieux suivre les différentes étapes à respecter.

 

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19/09/2024

Liste des candidats

Entre 14 et 16 heures, les déposants des listes admises ou écartées (ou l'un des candidats qui y figurent) peuvent remettre, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, entre les mains du président du bureau principal, contre récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. Si l'irrégularité en cause est l'inéligibilité d'un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions.

(N.C.E.C.B., article 44, alinéa 1er).

Le cas échéant, les mêmes personnes peuvent déposer un acte rectificatif ou complémentaire, dans le cas où l’acte de présentation a été écarté pour un des motifs visés à l’article 44, alinéa 3.

(N.C.E.C.B., article 44, alinéa 2).

 

Liste des candidats

Le bureau principal se réunit à 16 heures : il examine les documents reçus par le président, en conformité avec les articles 42, 43 et 44 du Nouveau Code électoral communal bruxellois, et statue à leur égard après avoir entendu les intéressés, s’ils le désirent. Il rectifie, s’il y a lieu, la liste des candidats et arrête définitivement celle-ci.

(N.C.E.C.B., article 45, alinéas 1 et 2).

Liste des candidats

Eventuellement, en cas de rejet d'une candidature pour inéligibilité ou d’une réclamation invoquant l'inéligibilité d'un candidat, le président du bureau principal invite, selon le cas, respectivement le candidat (ou son mandataire) ou le réclamant (ou son mandataire) à signer une déclaration d'appel sur le procès-verbal

(N.C.E.C.B., article 46).

Numéro d’ordre

Tirages au sort successifs (listes complètes et incomplètes) pour les listes qui n'ont pas obtenu un numéro d'ordre commun N.C.E.C.B., article 49, § 1er ; Le président du bureau principal transmet par la voie électronique ces listes et le numéro qui leur a été attribué au Gouvernement.

(N.C.E.C.B., article 49, § 2, alinéa 1)

Écran de vote

Établissement de l’écran de vote lorsque les listes sont définitivement arrêtées.

(N.C.E.C.B., article 49).

Listes de candidats

Dès que le  bureau principal a établi les écrans de vote, les listes définitives des candidats sont déposées à l’administration communale aux fins de consultation. Les listes sont publiées le même jour sur le site web de la commune, ainsi que les instructions aux électeurs décrites aux articles 64 à 67 en cas d’utilisation du vote électronique (N.C.E.C.B., article 50, § 2, alinéas 1 et 2)

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