Aperçu formulaires publiés

Vous trouverez les formulaires A jusque sur F et T aussi bien sur la page « Formulaires » qu'aux pages suivantes :

• « Lettre de convocation »
  • A2 — Avis de convocation des électeurs
• « Liste des électeurs »
  • E1 — Demande de délivrance d'une copie de la liste des électeurs à un parti
  • E2 — Demande de délivrance d'une copie de la liste des électeurs à un candidat
• « Membres des bureaux électoraux »
  • B1 — Désignation du président du bureau principal par le juge de paix
  • B2 — Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux
  • B3 — Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux
  • B4 — Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux
  • B5 — Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal
  • B5bis — Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants
  • B6 — Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau
  • F1 — Schuldvordering voor de reiskosten van de leden van de kiesbureaus
• « Témoins de partis »
  • A1 — Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats
  • T1 — Désignation des témoins pour les bureaux de vote
  • T2 — Convocation de témoins pour les bureaux de vote
• « Comment être candidat ? »
  • A1 — Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats
  • C5 — Récépissé d'un acte de présentation
  • C12 — Déclaration d’appartenance linguistique
• « Protection et interdiction noms de liste »
  • C13 — Modèle de l'attestation d'emploi de sigle
  • C15 — Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2018
• « Attribution des numéros de liste »
  • C14 — Modèle de la déclaration de mise à disposition du numéro d'ordre commun attribué au sigle protégé
• « Réglementation de campagne »
  • D1 — Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales
  • D3 — Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques
  • D4 — Déclaration des montants engagés par un candidat
  • D5 — Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s

  • D6 — Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste

  • D7 — Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats
  • D8 — Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques
  • D9 — Relevé portant enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale

Le formulaire F2 — Remboursement frais de déplacement à certaines catégories d'électeurs ne figurent que sur la page « Formulaires ».