Vous êtes candidat(e), électeur potentiel, collaborateur communal ou un autre partenaire ? Vous devez alors accomplir certaines tâches avant et après le jour du vote. Le calendrier complet présente toutes les dates importantes pour les élections communales. Cet instrument vous permettra de mieux suivre les différentes étapes à respecter.

 

Consultez la version PDF du calendrier électoral

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12/12/2024

Rapport sur les dépenses électorales

Date ultime pour l'établissement, par le Président du tribunal de première instance, du rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques. Dès cette date, les électeurs peuvent consulter ce rapport au greffe du tribunal de première instance sur présentation de leur convocation électorale (Loi du 7 juillet 1994, article 9, §2).

27/12/2024

Rapport sur les dépenses électorales

Date ultime pour la consultation, par les électeurs au greffe du tribunal de première instance, du rapport visé à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994. Après cette date, transmission des rapports et des remarques formulées par les candidats et les électeurs au Collège de contrôle (Ordonnance du 29/04/2004, article 11).

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