Calendrier électoral

Le Gouvernement fait publier les sigles interdits au Moniteur Belge au plus tard à cette date (N.C.E.C.B., article 32, § 2, alinéa 2).

Comme le 43^e jour précédant l’élection est un samedi, jour où le Moniteur Belge ne paraît pas, la publication aura lieu le premier jour ouvrable précédant le 43^e jour, soit le vendredi 30 août 2024.

Date ultime à laquelle l'administration communale envoie la liste des électeurs communaux au Gouvernement (N.C.E.C.B., article 14, 1^er alinéa).

Le Gouvernement peut décider que la transmission se fera de manière électronique selon le format qu’il détermine (N.C.E.C.B., article 14, alinéa 2).

Dès qu’il en obtient réception, le Gouvernement contrôle les listes des électeurs afin de vérifier qu’aucune personne n’est mentionnée sur plusieurs d’entre-elles (N.C.E.C.B., article 14, alinéa 4).

En cas de double inscription, le Gouvernement transmet l’information aux collèges des bourgmestre et échevins concernés et leur demande leur avis. Le Gouvernement désigne ensuite le collège qui doit radier l’électeur et celui qui conserve l’inscription (N.C.E.C.B., article 14, alinéa 5).

Le collège des bourgmestre et échevins procède dans les plus brefs délais aux corrections demandées (N.C.E.C.B., article 14, alinéa 6).

La radiation est immédiatement notifiée par le collège à la personne concernée qui peut introduire un recours conformément à l’article 12 (N.C.E.C.B., article 14, alinéa 7).