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Nom du document Type de document Date de promulgation
10 septembre 2024 — Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales Arrêté ministériel 10/09/2024
3 septembre 2024 — Elections communales du 13 octobre 2024 — Numéros d'ordre commun attribués aux partis avec mention de leur sigle Communiqué 03/09/2024
14 août 2024 — Arrêté ministériel interdisant l’utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024 Arrêté ministériel 14/08/2024
13 mai 2024 — Circulaire relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales Circulaire 13/05/2024
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales — Erratum Arrêté du gouvernement 28/03/2024
28 mars 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales Arrêté du gouvernement 28/03/2024
19 mars 2024 — Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d’acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature . . . Arrêté ministériel 19/03/2024
8 février 2024 — Arrête ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter — Erratum Arrêté ministériel 08/02/2024
8 février 2024 — Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter Arrêté ministériel 08/02/2024
Table de concordance NCECB – CECB – ordonnance vote électronique Ordonnance 20/07/2023
20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois + la table des matières Ordonnance 20/07/2023
20 juillet 2023 — Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois Ordonnance 20/07/2023
14 décembre 2017 — Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Ordonnance 14/12/2017
31 août 2006 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d’enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis . . . Arrêté ministériel 31/08/2006
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