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Le 14 août 2023, l'ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois (NCECB) a été publiée au Moniteur belge. Cette ordonnance fusionne le Code électoral communal bruxellois, établi par l'ordonnance du 16 février 2006, et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.

 

Le NCECB indique maintenant clairement que le système de vote électronique est utilisé. Le vote papier est considéré comme une alternative à laquelle il n’est recouru que si le vote électronique n’est pas possible.

Par ailleurs, le NCECB prévoit des modifications techniques ponctuelles de la législation, la modernisation du processus électoral par la numérisation de certains documents électoraux, l'adaptation du processus électoral à la bonne gestion des données à caractère personnel, ou encore l'amélioration de l'organisation des élections par la suppression de certains processus qui ne sont plus pertinents ou qui sont obsolètes.

La plus grande nouveauté introduite dans le Code est la possibilité de recourir au pointage électronique centralisé des électeurs. Cela permettra, via une base de données centrale, de cocher les électeurs lorsqu’ils se présentent au bureau de vote. Cet enregistrement électronique met fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

L'ordonnance prévoit également, entre autres, les adaptations suivantes :

  • le président du bureau principal peut désormais désigner son secrétaire parmi tous les citoyens qui ont la qualité d’électeur. Son choix n’est plus limité aux électeurs de la Région de Bruxelles-CapitaIe ; 
  • l’exigence de 'savoir lire et écrire' pour les assesseurs et assesseurs-suppléants des bureaux principaux et pour les présidents des bureaux de vote est supprimée car, en pratique, les assesseurs des bureaux principaux sont des personnes de confiance et en ce qui concerne les présidents des bureaux de vote et les assesseurs de ces bureaux, cette exigence est impossible à vérifier ;
  • la simplification de la procédure d’obtention de la liste des électeurs pour les déposants de listes de candidats et les candidats ;
  • l’introduction d’un poste de « coordinateur communal » qui sera le point de contact pour l’administration régionale et les bureaux électoraux ; 
  • l’adaptation de la liste des professions utilisées pour désigner les présidents et les assesseurs d’un bureau de vote ;
  • la suppression de la fonction de secrétaire adjoint ;
  • la suppression du seuil (ou du pourcentage) minimum obligatoire de personnes constituant le pool de réserve de présidents de bureaux de vote. Désormais, le président du bureau principal désigne autant de présidents de réserve de bureau de vote qu’il l’estime nécessaire ;
  • l'adaptation de la procédure relative à la constitution d’un bureau de vote en vue de garantir une opérationnalité du bureau dès 8h. Ainsi, le bureau peut être constitué immédiatement, à partir de 7h du matin si au moins quatre des personnes convoquées sont présentes en plus du président et du secrétaire et, en tout état de cause, la formation du bureau de vote doit avoir lieu au plus tard à 7h45 ;
  • la suppression de la brochure explicative jointe à la convocation électorale ;
  • la suppression du terme « logo » ;
  • la clarification des obligations et des prérogatives des témoins de parti dans les bureaux de vote ;
  • l’extension des possibilités de déposer un acte rectificatif ou complémentaire, notamment lorsqu’un candidat souhaite retirer sa candidature ou lorsqu’un candidat décède après l’arrêt provisoire ;
  • l'adaptation de la procédure en matière de procuration : un seul formulaire, qui intègre la justification de l’absence par l’autorité/institution, est désormais utilisé et les indépendants qui sont dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote sont pris en compte. L’ordre dans lequel le mandataire doit voter pour lui-même et par procuration est également précisé ;
  • la modification de la procédure de mise en marche du bureau de vote en vue de garantir une ouverture des bureaux de vote à 8h, afin que le président et le secrétaire puissent allumer les machines à voter à 7h30 si au moins deux assesseurs sont présents. Les votes de test sont également supprimés.

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